Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par Veroshop, enseigne de la société Verotrade, dont le siège social est sis ZI de la Fosse à la barbière – 18 rue Léon Jouhaux – Aulnay-sous-Bois (93600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 512168071, N° de TVA intra-communautaire FR72512168071, ci-après dénommée « Veroshop » ou « nous », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.veroshop.fr, ci-après dénommé « l'utilisateur » ou « le client ».
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Veroshop. Veroshop ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative. Veroshop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.veroshop.fr (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Veroshop.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Veroshop et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Article 2 : Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits


Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de Veroshop jusqu'au complet paiement du prix, toutefois les risques de la livraison des produits sont transférés au client.
La responsabilité de Veroshop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Veroshop ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 4 : Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande


Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'inscription de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un échange, d'un retour ou des garanties ci-dessous mentionnées.
En cas de commande par un professionnel, Veroshop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 6 : Validation


Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.
Elles constituent aussi la preuve de l'ensemble des transactions passées par Veroshop et son client et valent preuve de l'intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toute commande sera confirmée par Veroshop par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.

Article 7 : Disponibilité


Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de Veroshop par crédit de son compte bancaire ou par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

Article 8 : Livraison


Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés.
Toute commande passée après 15 heures du lundi au jeudi sera préparée et expédiée le lendemain, sauf si votre paiement n’est pas validé.
Toute commande passée après 15 heures le vendredi jusqu'au lundi avant 15h, sera préparée et expédiée le lundi après-midi, sauf si votre paiement n’est pas validé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens d'expédition auxquels s'ajoutent les délais moyens d'acheminement.
Notre transporteur « La Poste » effectuera la livraison du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état extérieur de celui-ci. Si votre colis présente des traces de détérioration ou d'ouverture, vous devez demander qu'il soit mis à votre disposition à votre bureau de poste pour que son ouverture s'effectue en présence d'un agent habilité de « La Poste » ou vous devez le refuser et il sera retourné à la société Veroshop. Vous ne pouvez en aucune façon accepter le colis en émettant des réserves conformément à la réglementation postale.
Veroshop doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

Veroshop est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, Veroshop peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
De même, la responsabilité de Veroshop ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Enfin, la responsabilité de Veroshop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

Article 9 : Paiement et Sécurité


Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal, ou par chèque bancaire. Le compte bancaire de Veroshop est domicilié en France. Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du chèque du montant égal au total de la commande, Veroshop pourra annuler l'ensemble de la transaction. Veroshop se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 10 : Frais d'expédition

Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait en aux tarifs colissimo suivi 24/48h.

Article 11 : Droit de rétractation


Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour nous retourner ce dernier sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront cependant à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Veroshop rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Article 12 : Echange


Le produit peut être échangé dans la boutique Veroshop dans un délai de 7 jours francs à compter de sa réception. Il doit être dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.
Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

Article 13 : Retour - Remboursement


Si le produit ne correspond pas à votre commande, il doit être retourné dans un délai de 7 jours francs à compter de sa réception à Veroshop (VEROTRADE) - ZI de la Fosse – rue Léon Jouhaux – Aulnay-sous-Bois (93600) - France, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.
Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
Veroshop rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date de réception par Veroshop du produit retourné.
Le client doit procéder à une nouvelle commande s'il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.

Article 14 : Informations nominatives


Veroshop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de sa communication notamment par les lettres et emails d'information et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. Veroshop se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse de la société Veroshop indiquée ci-dessous.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Veroshop.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Veroshop.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 16 : Droit applicable - Litiges


La responsabilité de Veroshop est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Veroshop ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Veroshop, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 17 : Garanties légales


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 18 : Modification des conditions générales de vente - Réclamations - SAV


Veroshop se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d'utilisation.
Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s'adresser :
Par courrier à l'adresse de Veroshop :
chez Verotrade
ZI de la Fosse à la Barbière
18 rue Léon Jouhaux
Aulnay-sous-Bois (93600)